Conditions Générales
d'Utilisation
En utilisant les services de TENET, vous acceptez les conditions suivantes. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
2. Licence d'Utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site de TENET pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement.
3. Clause de Non-Responsabilité
Le matériel sur le site de TENET est fourni "tel quel". TENET ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties. De plus, TENET ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Internet.
4. Limitations
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5. Droit Applicable
Toute réclamation relative au site de TENET sera régie par les lois de la République du Cameroun et les dispositions de l'OHADA, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
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